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défaut/vvert Arrêtés municipaux

 


Vous trouverez ci-dessous des arrêtés municipaux concernant la commune.

 

 

défaut/vvert La collecte des déchets

 


 

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-13 à L 2224-17 et L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu l'article R. 632-1 du Code pénal ;
Vu le règlement sanitaire départemental.

Considérant qu'il existe dans la commune un service régulier de collecte des déchets ménagers ;

ARRETE

Article 1er - Il est formellement interdit de déposer ou de faire déposer sur les voies publiques ou privées ouvertes au public des papiers, des résidus, des matériaux, matières ou déchets quelconques. Les matières provenant de déballages de marchandises, faits devant les magasins, ou d'un déchargement quelconque, ne doivent pas séjourner sur la voie publique.

Article 2 - Les ordures ménagères, balayures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, doivent être contenus dans des récipients conçus pour cet usage, résistant aux intempéries et aux animaux.

Article 3 - Le ramassage des ordures ménagères se fera les jours suivants :

  • Secteur A : le lundi
  • Secteur B : le vendredi

Articles 4 - La collecte des sacs translucides contenant les matériaux recyclables se fera le jour suivant :

  • Secteur A  et B : le jeudi

Article 5 - Le dépôt des poubelles et des sacs se fera, au plus tôt, la veille, en fin de journée, du passage de la collecte.

défaut/plan des 2 secteurs collecte des déchets ménagers

 

Article 6 - Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché aux endroits habituels, seront constatées et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Nouzonville et tous les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

 

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défaut/vvert Les dépôts d'épaves de voitures

 


 

Vu les articles L 131-1 et L 131-2 du Code des Communes ;
Vu l'article 23-1 du Règlement sanitaire départemental qui précise que dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances pouvant créer une gêne, une insalubrité, un risque d'épidémie ou d'accident ;

ARRETE

Article 1 - Les dépôts d'épaves de voitures sont interdits sur tous le territoire de la Commune  de Nouzonville.

Article 2 - La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.

 

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défaut/vvert L'entretien des trottoirs


 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 2212.2 1°

Considérant que l'absence d'entretien des trottoirs nuit à la propreté de la Ville, et engendre une insécurité pour les piétons notamment par temps de neige.

ARRETE

Article 1 - Les habitants doivent assurer le balayage du trottoir situé devant leur habitation et répandre sur celui-ci, dès qu'il y a du verglas, soit du sable, soit tout autre matériau susceptible d'éviter les chutes.

Article 2 - En cas de neige, les habitants devront déneiger suffisamment le trottoir devant leur habitation afin de permettre le passage des piétons sans risque.

Article 3 - La Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de faire respecter le présent arrêté.

 

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défaut/vvert Les jeux de balles


 

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2212-1 à L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police de Monsieur le Maire ;
Vu l'article R.610-5 du Code pénal ;
Vu la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la nécessité, à ce jour, d'une mise à jour cohérente de cette interdiction.

Considérant les nuisances que peuvent provoquer les jeux de balles et ballons tant pour les lieux publics que les maisons environnantes ;

ARRETE

Article 1 - Les jeux de balles, ballons ou autres ustensiles susceptibles de compromettre le bon ordre, la sécurité, la tranquillité sont interdits toute l'année sur les voies suivantes :

  • Rue Albert Poulain
  • Rue de Belfort
  • Rue Jean Moulin
  • Rue Jean Roger
  • Rue Monge
  • Rue Parmentier
  • Rue Pasteur
  • Rue des Trois Obus
  • Rue Victor Hugo
  • Rue d'Alsace
  • Rue Chanzy
  • Rue Charles Jeunehomme
  • Rue Jean-Baptiste Clément
  • Rue du Four
  • Rue Jules Fuzelier
  • Rue Jean Jaurès
  • Rue Edouard Vaillant
  • Rue du Général Marguerite
  • Place Gambetta
  • Place de Verdun
  • Rue de Lorraine
  • Rue de Lorraine Prolongée
  • Chemin Noir
  • Rue des Eglantiers
  • Rue des Rosiers
  • Rue des Lilas
  • Impasse des Bleuets
  • Rue des Genets
  • Lotissement Maison Blanche
  • Lotissement le Soleil
Article 2 - Sur les autres voies et places publiques, les jeux de balles, ballons ou autres ustensiles susceptibles de compromettre le bon ordre, la sécurité et la tranquillité sont interdits toute l'année de 21heures à 09 heures.
Article 3 - Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Nouzonville et tous les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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défaut/vvert La baignade dans les étangs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code la la Santé Publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5.
Considérant que les étangs du Pâchis sont dangereux pour la baignade car ils ne sont pas aménagés à cet effet, que la qualité de l'eau n'est pas assurée, que les berges sont en partie accidentées et que la profondeur de ces plans d'eau est très variable ;
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'édicter une interdiction de baignade pour ces lieux.
ARRETE
Article 1 - La baignade est strictement interdite dans les trois étangs du Pâchis
Article 2 - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d'en informer la population.
Article 3 - Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Nouzonville et tous les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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